Quelle aide financière pour la récupération d'eau de pluie ?
24 Mai 2014 | Par Cieléo | Récupération d'eau de pluie
Vous faites construire ou êtes déjà propriétaire de votre maison et vous avez décidé de faire installer un récupérateur d'eau de pluie. Qu'en est-il du crédit d'impôt, de la TVA à taux réduit et existe-t-il d'autres dispositifs pour vous aider à financer votre projet ?
Le crédit d'impôt pour la récupération d'eau de pluie
Mis en place il y a quelques années, le crédit d'impôt pour la récupération d'eau de pluie n'a cessé de voir son taux abaissé. Alors qu'initialement il concernait les logements neufs et anciens, seules les habitations de plus deux ans continuaient à en bénéficier l'année dernière. Depuis le 1er janvier 2014, ce crédit d'impôt a purement et simplement été supprimé.
La TVA à taux réduit sous conditions
Si le taux réduit de TVA vient de passer de 7.5 à 10 %, les propriétaires d'un logement achevé depuis plus de 2 ans continuent à profiter de cet avantage pour les travaux relatifs à la récupération d'eau de pluie. Comme par le passé, le matériel doit être vendu et installé par la même entreprise pour que cette réduction de TVA de 20 à 10 % puisse intervenir.
Quelles autres aides pour un récupérateur d'eau de pluie ?
Il est toujours bon de questionner la mairie, le département et la région avant d'entreprendre ce type de réalisation. En effet, localement, certaines collectivités peuvent participer plus au moins largement à l'acquisition d'une installation de récupération d'eau de pluie. Mais attention, comme pour beaucoup d'aides, la demande doit impérativement être faite avant le début des travaux et il est souvent nécessaire d'obtenir un accord avant que ceux-ci commencent.
Enfin, l'Anah (l'Agence nationale de l'habitat) peut, elle aussi sous conditions, intervenir financièrement pour la création de dispositifs permettant la récupération des eaux de pluie. Ici, la date d'achevement du logement ou encore les revenus du demandeur font partie des critères d'attribution.
Si l'on peut déplorer la suppression du crédit d'impôt pour la récupération d'eau de pluie, il reste cependant quelques pistes à exploiter pour un éventuel coup de pouce financier. Sans oublier qu'un récupérateur d'eau de pluie permet d'être exonéré en tout ou partie de la taxe eaux pluviales mise en place depuis 2011 par certaines communes ou communautés de communes.
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