Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne du site www.cieleo.com est gérée par CIELEO.COM Nord Environnement, qui est la seule exploitante de ce site. Le présent document a pour but de vous informer sur CIELEO.COM et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de CIELEO.COM.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
Le Client (personne physique ayant la capacité de contracter) et CIELEO.COM sont ci-après dénomées "les parties", et individuellement "la partie".

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

« CIELEO.COM » : la société.
« contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre CIELEO.COM (*) et un Client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par CIELEO.COM (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
« bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Client (*) et qui doit être signé de lui par « clic » (*) pour l’engager.
« commande » : acte par lequel le Client s'engage à acheter des produits et/ou des services et CIELEO.COM (*) à les lui livrer et/ou les lui fournir.
« produit » : bien vendu ou service fourni par CIELEO.COM.
« clic » : validation du bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.

La société

Dénomination : Nord Environnement (nom commercial : Cieléo)
Statut : SARL
Capital : 10 000 euros
Siren : 493 707 111 - Code APE : 4673 B
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 21 493 707 111 - Taux : 20%
Adresse : 1468 Route du Mesnil Heudegrain, Hameau le Mesnil - 76560 SAINT LAURENT EN CAUX
Téléphone : 02.32.70.08.15
Adresse mail : contact@cieleo.com

Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par CIELEO.COM. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :

Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet.

Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

Produits

Les produits proposés par CIELEO.COM sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par CIELEO.COM sont ceux qui figurent sur le site www.cieleo.com, au jour de la consultation dudit site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute…).
En raison de la spécificité du réseau internet, CIELEO.COM ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, CIELEO.COM en informera le Client par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le Client. CIELEO.COM lui proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer son droit de résolution (annulation de votre commande).

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par CIELEO.COM, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.cieleo.com.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande".
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Les tarifs de livraison sont à la charge du Client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs) sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et Paiement

Tout bon de commande signé du Client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par mail au Client, et renvoyé à CIELEO.COM avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.

Tout Client souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.cieleo.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au Client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le Client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, CIELEO.COM ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de CIELEO.COM. Il garantit à CIELEO.COM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Dans le cas d’un paiement par CB, le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
CIELEO.COM garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. CIELEO.COM garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre CIELEO.COM et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Pour la sécurité de tous, au-delà de 30 euros, le paiement par carte bancaire est sécurisé avec le dispositif 3D Secure. Dans ce cadre, les transactions effectuées avec des cartes émises par des banques n'adhérant pas au 3D Secure ne sont pas acceptées.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Le Client peut également régler sa commande au moyen de son compte PayPal.
Pour cela, il suffit de sélectionner ce mode de paiement sur page "Paiement" du site. Le Client est alors redirigé vers la plateforme PayPal.
Si le Client ne dispose pas encore de compte PayPal, il peut créer son compte en communiquant à PayPal une fois pour toutes son numéro de carte bancaire dans un environnement sécurisé.
Si le Client a déjà un compte PayPal, il paye en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.
En cas de paiement par Paypal le nom du payeur doit être le nom de la personne facturée et les transactions doivent avoir été effectuées par des liaisons informatiques situées sur la zone d'intervention de CIELEO.COM. En cas de doute sur la transaction, CIELEO.COM se réserve le droit d'annuler la commande et le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum. Il en est de même pour les transactions non éligibles au programme de la protection des marchands Paypal.

En cas de paiement par chèque, CIELEO.COM conserve les commandes en attente de règlement pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée.
Le chèque doit être émis par la personne qui passe la commande et qui apparaît dans la rubrique "facturation et livraison". En cas de réception d'un règlement par chèque émanant d'une autre personne, CIELEO.COM se réserve la possibilité de retourner ce chèque et de ne pas valider la commande.
Selon la législation en vigueur, le chèque doit être daté du jour de sa rédaction. Tout chèque postdaté sera retourné à la personne l'ayant établi.
Toute Commande réglée par chèque bancaire n'est acceptée qu'à réception et encaissement définitif du chèque par CIELEO.COM (délai d'environ une semaine). En cas de chèque impayé, la Commande est annulée par CIELEO.COM.
Le chèque doit être établi sur une banque française et en euros (€).
Dans tous les cas et pour la sécurité de tous, la photocopie d'une pièce d'identité valide et/ou d'un justificatif de domicile peuvent également être demandés sans aucun minimum de montant pour contrôler l'identité du Client afin de vérifier le bien fondé de la transaction. Si le Client ne peut pas justifier de son identité et de son adresse, la commande sera annulée et remboursée dans les 14 jours maximum.

Pour un règlement par virement bancaire, le Client utilise les informations suivantes pour effectuer le virement de la somme totale de sa commande :

Numéro IBAN : FR76 1142 5009 0008 0018 6131 523
Code BIC : CEPAFRPP142
Nom du compte : NORD ENVIRONNEMENT

La commande sera expédiée à réception du paiement. Pour un traitement rapide, le Client indiquera dans son virement le numéro de la commande.
Toute Commande réglée par virement bancaire n'est acceptée qu'à réception du virement sur le compte de CIELEO.COM.
CIELEO.COM conserve les commandes en attente de règlement par virement bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée.

Livraison

Délais et conditions de livraison

CIELEO.COM garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.cieleo.com, ou lors du processus de commande.

Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer CIELEO.COM en vous adressant au service client ou en envoyant un mail à l’adresse contact@cieleo.com. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, le Client peut procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution ».

Mondial Relay
Sous condition de disponibilité des produits, toute commande validée avant 08h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) est traitée le jour même ou le jour suivant.
Le colis est acheminé au point relais de livraison indiqué par le Client lors de l’enregistrement sur internet. A noter : si le relais initialement choisi n'est pas disponible (vacances, maladie, absence ponctuelle, surcharge de stock, travaux, etc...) Mondial Relay se réserve le droit de déposer le colis dans un autre relais proche du premier relais choisi. Le changement de relais ne peut donner lieu à aucune indemnisation ou aucun remboursement de frais de port.
Le destinataire est averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées au moment de la commande. Le colis est remis contre la présentation d’une pièce d’identité et contre une signature numérisée sur le terminal du Point Relais. Cette signature, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
Le colis est disponible en Point Relais durant 8 jours calendaires (5 jours pour les Lockers).
Avec Mondial Relay, le délai de livraison est généralement de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge par Mondial Realay. Pour la Belgique et le Luxembourg le délai indicatif de livraison est de J+3 à J+6.

Colissimo Point Retrait
Sous condition de disponibilité des produits, toute commande validée avant 08h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) est traitée le jour même ou le jour suivant.
Le colis est acheminé au Point Retrait de livraison indiqué par le Client lors de l’enregistrement sur internet. A noter : si le relais initialement choisi n'est pas disponible (vacances, maladie, absence ponctuelle, surcharge de stock, travaux, etc...) Colissimo se réserve le droit de déposer le colis dans un autre relais proche du premier relais choisi. Le changement de relais ne peut donner lieu à aucune indemnisation ou aucun remboursement de frais de port.
Le destinataire est averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées au moment de la commande. Le colis est remis contre la présentation d’une pièce d’identité et contre une signature numérisée sur le terminal du Point Relais. Cette signature, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
Le colis est à disposition du destinataire pendant une durée de 10 jours (3 jours ouvrables en consigne Pickup Station).
Avec Colissimo Point Retrait, le délai de livraison en France métropolitaine est généralement de 2 jours ouvrés à partir de la prise en charge par La Poste. Ce délai est de 3 à 7 jours ouvrés pour les autres pays d'Europe et la Suisse.

Colissimo Domicile
Sous condition de disponibilité des produits, toute commande validée avant 08h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) est traitée le jour même ou le jour suivant.
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 2 jours ouvrés (pour les envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt. Les livraisons assurées par La Poste hors France métropolitaine sont assujetties à des délais indicatifs de livraison de 3 à 7 jours pour l'Europe, de 5 à 10 jours pour les DOM et de 2 à 10 jours pour les autres destinations.
Distribution du Colissimo directement en boîte aux lettres (remise contre signature au-delà de 90 euros de commande et hors France métropolitaine) ou selon tout autre mode de mise à disposition convenu entre La Poste et le destinataire. La poste peut prendre l’initiative d’une remise au pas de porte à toute personne présente à l’adresse. A défaut et en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au destinataire sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur.

Lettre suivie
Sous condition de disponibilité des produits, toute commande validée avant 10h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) est traitée le jour même ou le jour suivant.
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 2 à 3 jours ouvrés (pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.

Dans tous les cas, passé le délai de mise à disposition du colis, la commande sera renvoyée automatiquement à CIELEO.COM qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition ou d'un remboursement. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés en intégralité au Client. En cas de remboursement, les frais de livraison initialement engagés par CIELEO.COM seront déduits du montant restitué.

CIELEO.COM ne livre pas : les bases militaires, les boites postales ou Poste restante, les hôtels, les hôpitaux, les adresses cedex, les plateformes de livraison ou logistique, les boites ou service de réception de colis en vue d'une exportation, les ambassades ou les valises diplomatiques pour envoi à l'étranger. CIELEO.COM ne saurait être tenu responsable d'une exportation de nos produits vers des pays dont l'importation des produits concernés serait contraire à la législation du pays concerné ou engendrerait des frais supplémentaires. En indiquant votre adresse de livraison, le Client reconnaît avoir pris connaissance de nos restrictions de livraison.

Livraison hors Union Européenne et DOM-TOM

Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne et dans les DOM-TOM sont facturés hors taxes et la facture est donc établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de facturer au Client des droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci sont diverses selon les pays. Lors de la commande, la facture sera directement établie HT avant paiement dès que le Client aura renseigné l'adresse de livraison.

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de la commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination.

Le Client doit s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. CIELEO.COM n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Réception de la marchandise

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client.
Le Client doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé la preuve de livraison du transporteur.

Livraison incomplète ou non conforme (du fait du transporteur)

En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé, notamment avec la présence du scotch « La Poste »), le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, endommagé ou autre).
Dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de la livraison, le Client devra formuler une réclamation sur le site internet du transporteur ou des services postaux.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à CIELEO.COM le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CIELEO.COM sera dégagée de toute responsabilité.
CIELEO.COM se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, CIELEO.COM procédera alors soit à l’échange ou au remboursement des produits défectueux, soit à la réexpédition des produits manquants, sous réserve du bien-fondé de la demande du Client et de disponibilité.

Livraison incomplète ou non conforme (du fait de CIELEO.COM)

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si le Client constate une telle erreur, il doit signaler celle-ci à CIELEO.COM au tard dans les 48 (quarante-huit) heures ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@cieleo.com ou par téléphone.

Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, le Client doit en informer CIELEO.COM dès qu'il en aura connaissance. CIELEO.COM effectuera une enquête auprès des services concernés.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le Client contactera CIELEO.COM par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du Client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation ; le Client ne pourra donc pas se rétracter ou annuler sa commande si les produits sont devenus impropres à la vente. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
Il est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants : biens ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemples : cartouches filtrantes dont l'enveloppe de protection a été enlevée, filtres ou osmoseurs dans lesquels de l'eau est passée, pommes de douche, céramique active...). Il en est de même pour les produits personnalisés (tube alimentaire vendu au mètre...).
Si les produits sont retournés alors qu'ils ne répondent pas à ces conditions, ils ne seront pas remboursés et il pourront être réexpédiés au Client moyennant le paiement des frais liés à cette réexpédition.
Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis par CIELEO.COM. Les frais supplémentaires de livraison des biens, si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison le plus économique, ne sont pas remboursés.

ATTENTION : Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons en Suisse. Le droit Suisse ne prévoit aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée.

Droit de résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, CIELEO.COM vous indiquera lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, CIELEO.COM vous remboursera (hors frais de retour éventuels) dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de votre LRAR.

Exécution de la commande

CIELEO.COM se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à CIELEO.COM.
CIELEO.COM se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le Client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du Client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par CIELEO.COM.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez contacter CIELEO.COM.
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Garantie

Garantie contractuelle

Le Client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par CIELEO.COM. Cette garantie est affichée sur www.cieleo.com et sa durée varie selon la catégorie des produits commandés.
Des services de garanties supplémentaires peuvent vous être proposés selon les produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification vous seront précisés lors du processus de commande.

Garantie légale

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux.

Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Afin de faciliter le traitement de son retour, le Client contactera CIELEO.COM par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis, après retour du produit et si le défaut de conformité est confirmé.

Responsabilité

CIELEO.COM est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
CIELEO.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CIELEO.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CIELEO.COM, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de CIELEO.COM (comptables, juristes…). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre CIELEO.COM et l'un de ses Clients.
Le Client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisées via le site www.cieleo.com.
Le Client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « mentions légales » de CIELEO.COM.

« Clic » et preuve

Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de CIELEO.COM ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En aucun cas, CIELEO.COM ne procédera à l’enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre de CIELEO.COM et l’un de ses Clients ou prospects. Dans le cas d’une sous-traitance de leur service Client, CIELEO.COM s’engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service, de tels enregistrements, y compris dans le cadre d’une « amélioration du service ».

Conservation et archivage des documents

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour CIELEO.COM de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
CIELEO.COM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. CIELEO.COM conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Réserve de propriété

Les produits livrés au Client demeurent propriété de CIELEO.COM tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de CIELEO.COM. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de CIELEO.COM.

Modification des CGV

CIELEO.COM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, le client et CIELEO.COM privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, le tribunal de commerce de Rouen sera seul compétent.