Mentions légales
Éditeur du site
Le site cieleo.com est édité par :
Nord Environnement
Nom commercial : Cieléo
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
SIREN : 493 707 111 – RCS Rouen
Code APE : 4673B
TVA intracommunautaire : FR21 493 707 111
Adresse : 1468 route du Mesnil Heudegrain,
Hameau le Mesnil – 76560 Saint-Laurent-en-Caux
Téléphone : 02 32 70 08 15
Email : contact@cieleo.com
Directeur de la publication :
Thierry Waret, en qualité de gérant de Nord Environnement
Hébergement
Le site est hébergé par :
PHplus
41/41 bis, avenue de l’Europe – BP 264
78140 Vélizy-Villacoublay
RCS Versailles 483 064 911
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction et de représentation afférents au Site et à son contenu sont réservés par le Vendeur, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d´autres sites web.
La reproduction et/ou représentation de tout ou partie du Site, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et/ou engagerait la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Aucun lien, du type hypertexte, vers le Site n’est autorisé sans l’accord préalable exprès du Vendeur.
Protection et gestion des données personnelles - Bloctel
Les données, collectées lors de la passation des commandes et ultérieurement, font l’objet de traitements informatisés.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et du RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client (principalement ses nom, prénom, adresse postale et e-mail) sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Si ces champs obligatoires ne sont pas remplis, le Vendeur ne sera pas en mesure de répondre aux demandes des Clients.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Ces données sont également traitées aux fins de :
- Gérer l’inscription à la newsletter du Vendeur (inscriptions et désabonnements) ;
- Réaliser des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site ;
- Permettre l’accès à certaines fonctionnalités du Site ;
- Sous réserve de l’accord préalable du Client, afin de lui communiquer des informations relatives au Vendeur et à son activité, ses produits et/ou services et des messages de prospection commerciale ;
- Sous réserve de l’accord préalable du Client, réalisation d’enquêtes et sondages.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessous.
Pour exercer ces droits, le Client peut, soit envoyer un e-mail à contact@cieleo.com, soit adresser un courrier à l’adresse : NORD ENVIRONNEMENT, 1468 route du Mesnil Heudegrain – 76560 Saint-Laurent-en-Caux - France, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit parvenir.
L'archivage de commande est effectué sur un support fiable et durable. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le Client en reconnaît l’admissibilité à titre de preuve dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d’un manquement aux présentes par l’une des parties.
Le Client est informé que le Site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du site ; un cookie peut donc s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du Client. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site. L’acceptation de certains cookies est obligatoire pour la passation de la commande du Client par Internet. Le Client peut désactiver ces cookies ; en tel cas il pourra accéder au Site mais ne pourra commander via internet.
Par ailleurs, les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, le Vendeur fait apparaître, sur le Site, un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Toutes les informations sur les procédures de désactivation des cookies en fonction du logiciel utilisé sont accessibles sur le site de la CNIL à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.
Le Vendeur est amené à recueillir les données téléphoniques du Client pour les besoins de ses ventes. Conformément au Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire à tout moment sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel, accessible ici https://www.bloctel.gouv.fr).
Médiation de la consommation (B2C)
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Voies de recours pour les consommateurs de l’UE
Service client
Le service client de Cieléo est joignable :
- par téléphone : 02 32 70 08 15
- par email : contact@cieleo.com
Horaires :
du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.