Bienvenue sur le blog Cieléo

Bienvenue sur le blog de Cieléo. Découvrez nos conseils sur la récupération d’eau de pluie, les économies d'eau et le traitement naturel de l’eau. Retrouvez les actualités sur l’eau et les offres du moment. Notez dans votre agenda les événements et manifestations qui retiennent notre attention.

Les textes et les aides relatifs à la récupération d'eau de pluie

21 Mars 2012 | Par Cieléo | Récupération d'eau de pluie

L'usage de l'eau de pluie pour l'alimentation d'un bâtiment est réglementée en France. La dernière évolution majeure est l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie. En outre, l'implantation d'un système de récupération d'eau de pluie ouvre droit à certains avantages financiers. Voici un point sur les principales dispositions.

Les aides liées à la récupération d'eau de pluie

- Crédit d'impôts :

Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 bénéficient d'un crédit d'impôt de 22%. Pour l'année 2012, ce taux passe à 18 % :

- Aides et subventions :

Renseignez-vous auprès de la commune, du département et de la région dont vous dépendez, certains d'entres-eux proposent des aides ou des subventions pour ce type d'équipement. 

- TVA à taux réduit :

Pour les travaux réalisés par une entreprise dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, un taux de TVA réduit à 7 % sera appliqué au lieu du taux normal à 19,6 %. 

Réglementation pour la récupération de l'eau de pluie

- Le code civil :

Le Code civil promulgué le 21 mars 1804 traite des eaux pluviales dans ses articles 640 à 643.
Article 641 : « Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. ». Il peut donc la récupérer, la stocker ou même la revendre. 

- Decret 2001-1220 :

Le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 (transposition en droit français de la directive Européenne 98/83/CEE) relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, dit : « n'est pas soumise à la procédure d'autorisation l'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel à l'usage personnel d'une famille. » 

- Arrêté ministériel :

Paru au journal officiel, cet arrêté précise les conditions de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie ainsi que les prescriptions de maintenance des installations :

Ajouter un commentaire

Veuillez saisir votre nom
Veuillez saisir une adresse mail valide
Veuillez saisir un message

Retrouvez dans la boutique