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Crédit d'impôt pour la récupération d'eau de pluie : ce qui change en 2012

15 Janvier 2013 | Par Cieléo | Récupération d'eau de pluie

Depuis quelques années, l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie donne droit à un crédit d'impôt. Afin d'être éligible, l'installation doit notamment respecter un cahier des charges assez strict et être commercialisée et posée par une même entreprise.

Crédit d'impôt pour la récupération d'eau de pluie : ce qui change en 2012

Fixé initialement à 25 % du montant du matériel hors pose, le taux de ce crédit d'impôt a connu une première diminution en 2011. Il est passé à 22 % pour des travaux achevés et facturés avant le 31/12/2011.

Publiée fin décembre 2011, la loi de finances rectificative entérine les différentes mesures de baisses des aides pour 2012. Pour la récupération d'eau de pluie, le taux du crédit d'impôt est fixé à 15 % : plus d'information sur le site legifrance.gouv.fr

La nouvelle année voit également le taux réduit de TVA changer. Pour les travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, la TVA passe de 5,5 à 7 %. Le nouveau taux est applicable aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2012. Il reste cependant à 5,5 % pour des travaux qui ont fait l'objet d'un devis daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et d'un acompte encaissé avant cette date.

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